Mentions légales
Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.resolumentdeco.fr, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi, ainsi que les conditions générales décrivant les modalités d’utilisation du site. L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de ce document et en accepter le contenu.
Éditeur
Éditeur : Résolument Déco, dont le siège social est situé au 159 rue des de la Croix Blanche, 69250 Montanay
RCS, numéro SIREN SIRET : 80761467200010
Adresse de courrier électronique : nath@resolumentdeco.fr
Directeur de la publication : Nathalie BOSC
Hébergement
Le site https://www.resolumentdeco.fr est hébergé par la société Wix.com Inc.
Situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
Le site https://www.resolumentdeco.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois toutes les informations sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Une interruption de l'accessibilité du site https://www.resolumentdeco.fr pour raison de maintenance technique peut être décidée par l’éditeur ou par l’hébergeur.
Le site https://www.resolumentdeco.fr est mis à jour régulièrement par l’éditeur.
Il est précisé que tous matériels ou logiciels nécessaires à l'utilisation du site restent exclusivement à la charge de l’utilisateur.
Conditions générales de vente des produits et services :
L’éditeur propose au travers du site des prestations commerciales à destination de professionnels ou de particuliers. Les services sont décrits dans les pages du site, l’éditeur se réserve le droit de modifier les services et leur description sans en avertir préalablement le client.
L’émission d’un bon de commande ou l’acceptation du devis formalise l’acceptation de l’offre par le client. Le client reconnait qu’il s’est assuré, avant toute commande, de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Sauf convention particulière, les factures sont payables à réception, par chèque ou virement bancaire.
En cas de retard de paiement de plus de 30 jours à compter de la date de facturation, une pénalité de 10,05% du montant facturé sera appliquée sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40€
Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Nathalie BOSC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur la plupart des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nathalie BOSC.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité :
Résolument Déco ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.resolumentdeco.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel inadapté, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L’éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Traitement des données personnelles :
L'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://www.resolumentdeco.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, ainsi que l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur pourront être recueillis.
En tout état de cause l’éditeur ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.resolumentdeco. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Aucune information personnelle recueillie sur le site https://www.resolumentdeco.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Résolument Déco et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.resolumentdeco.fr.
L’utilisation du formulaire de contact permet à l’utilisateur de recevoir des informations au sujet des services proposés. La base légale est l’article 6.1.a du règlement européen en matière de protection des données personnelles (consentement).
Les destinataires de données sont le responsable de traitement (Nathalie BOSC) et la société opérant la gestion du serveur web (Wix.com Inc).
Les données sont conservées le temps du traitement de la demande de l’utilisateur. Elles sont conservées dans le système d’information de Résolument Déco, en France.
Les données renseignées dans le formulaire de contact sont nécessaires pour recevoir une réponse à la question de l’utilisateur. L’utilisation du formulaire est entièrement facultative.
L’utilisateur dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.
Toute demande doit être effectuée en écrivant à nath@resolumentdeco.fr, sous réserve de justifier de son identité.
L'utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Cookies :
L’utilisateur est informé que le site utilise des cookies pouvant s’installer sur son navigateur. Ces cookies sont destinés à établir des statistiques générales sur la fréquentation du site et n’ont pas vocation à suivre une personne en particulier. Il n’est fait aucune exploitation commerciale de ces données par l’éditeur.
L’utilisateur peut librement effacer ou bloquer l’installation de ces cookies. Des informations sur ce paramétrage peut être obtenue sur le site http://www.allaboutcookies.org/fr/gerer-les-cookies/.
Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.resolumentdeco.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.